Avocat en droit social au service des CSE, des salariés protégés et des salariés confrontés aux restructurations

Les périodes de transformation de l'entreprise sont souvent les plus difficiles à vivre pour les salariés et les représentants du personnel.

Réorganisation, licenciement économique, fermeture de site, externalisation, modification des conditions de travail, surcharge de travail ou risques psychosociaux : ces projets soulèvent de nombreuses questions et peuvent avoir des conséquences importantes pour les salariés comme pour les élus du personnel.

J'accompagne principalement les :

• CSE ;
• élus du personnel ;
• salariés protégés ;
• délégués syndicaux ;
• cadres ;
• salariés confrontés à des situations de souffrance au travail ou de restructuration.

Mon intervention porte aussi bien sur le conseil que sur le contentieux.

CSE et représentants du personnel

Le CSE dispose de droits importants qui sont encore trop souvent méconnus ou insuffisamment utilisés.

J'assiste les élus lorsqu'ils sont confrontés à :

• un projet de réorganisation ;
• un licenciement économique ;
• une consultation du CSE ;
• un droit d'alerte ;
• une expertise ;
• des problématiques de santé et sécurité ;
• des risques psychosociaux ;
• un refus de communication d'informations par l'employeur.

J'interviens également devant les juridictions pour faire respecter les prérogatives du CSE ou contester les atteintes à son fonctionnement.

Restructurations et licenciements économiques

J'accompagne les représentants du personnel et les salariés lorsqu'une entreprise engage une transformation importante de son organisation.

Ces dossiers peuvent impliquer :

• une réorganisation interne ;
• une suppression de postes ;
• un licenciement économique ;
• une fermeture de service ou de site ;
• une externalisation ;
• un projet de transformation numérique ou d'automatisation.

L'objectif est d'aider les élus et les salariés à comprendre leurs droits, à anticiper les conséquences de ces projets et à mettre en œuvre les actions appropriées.

Risques psychosociaux et santé au travail

Les restructurations et les changements d'organisation s'accompagnent souvent d'une dégradation des conditions de travail.

J'interviens notamment en matière :

• de surcharge de travail ;
• de burn-out ;
• de harcèlement moral ;
• de souffrance au travail ;
• d'obligation de sécurité de l'employeur ;
• de droit d'alerte pour danger grave ;
• d'expertise liée à la santé au travail.

Salariés protégés

Une part importante de mon activité est consacrée à la défense des élus du personnel, délégués syndicaux et représentants syndicaux.

J'interviens lorsqu'ils sont confrontés à :

• une procédure disciplinaire ;
• une demande d'autorisation de licenciement ;
• une discrimination syndicale ;
• un harcèlement ;
• des difficultés liées à l'exercice de leur mandat ;
• les conséquences d'une restructuration.

Salariés et cadres

J'accompagne également les salariés et les cadres pour faire valoir leurs droits dans le cadre :

• d'un licenciement ;
• d'une négociation de départ ;
• d'un litige sur la rémunération ;
• d'un forfait jours ;
• d'un accident du travail ;
• d'une maladie professionnelle ;
• d'une faute inexcusable de l'employeur.